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pour faire des économies et y voir plus clair !

Afin de respecter les accords de Kyoto, la France a revu entièrement la fiscalité automobile pour les entreprises.
Objectif : diminuer les émissions de CO2.

Nouveau mode de calcul basé sur l’émission de CO2.
CONSEIL : Privilégiez les véhicules non polluants !

Elargissement de l’application de la TVS aux indemnités
kilométriques. CONSEIL : Quel impact pour vous ?

Les nouvelles modalités d’application de la TVS

Les outils complets de calcul de la TVS (par type
de véhicule, Emission CO2, nb de kms annuels…)

Le nouveau formulaire de déclaration de TVS
(Cerfa N° 2855)

Remplissez le formulaire ci-dessous

Pour en savoir plus et télécharger GRATUITEMENT tous les documents sur la nouvelle Loi de Finances, merci de compléter ce formulaire :

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*champs obligatoires

*Economies réalisées au titre de la taxe sur les véhicules de société pour un véhicule mis en service en 2006 par rapport à un véhicule de puissance équivalente en parc en 2005.
Les émissions de CO2 sont données à titre informatif, sous réserve de leur confirmation par les constructeurs et les autorités compétentes.

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